En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond de la sécurité sociale pour l'année 2016
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.