Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 218 euros ;
  • valeur journalière : 177 euros.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Plafond de la sécurité sociale pour l'année 2016

Résumé. En 2016, le plafond de la sécurité sociale était de 3 218 euros par mois et de 177 euros par jour.

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 218 euros ;
  • valeur journalière : 177 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

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