Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 17 avril 2014 (NOR : FCPE1409411A).
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Article 2
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Version 1
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 17 avril 2014 (NOR : FCPE1409411A).