JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.