JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance et directeur par intérim du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :

1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;

2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance et directeur par intérim du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.

M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »