L'arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2015
Article 4
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L'arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.