Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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