En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les retraites des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les retraites des fonctionnaires de l'Éducation nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.