ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur les retraites des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les retraites des fonctionnaires de l'Éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance