Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont redéfinis avec des niveaux, des nombres d'emplois et des points attribués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 1992Art. Annexe → Version 12
-Arrêté du 1er décembre 1992Art. Annexe