ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 1992
Art. Annexe

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Redéfinition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont redéfinis avec des niveaux, des nombres d'emplois et des points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992Art. Annexe → Version 12
-Arrêté du 1er décembre 1992
Art. Annexe

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