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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté redéfinit les emplois éligibles à une prime supplémentaire dans la fonction publique, en précisant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Redéfinition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont redéfinis avec des niveaux, des nombres d'emplois et des points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992Art. Annexe → Version 12
-Arrêté du 1er décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
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