JORF n°0018 du 22 janvier 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013 »
est remplacée par la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2014. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :

« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013 »

est remplacée par la phrase suivante :

« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2014. »