JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 décembre 2013, M. François, Marie, André de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mars 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 décembre 2013, M. François, Marie, André de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mars 2014.