JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 17 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 13-08 « Saucisse fraîche »,
au nom de l'association Limousin promotion, maison régionale de l'agriculture de Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) dite « Limousine Promotion », maison régionale de l'agriculture de Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 17 décembre 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 13-08 « Saucisse fraîche »,

au nom de l'association Limousin promotion, maison régionale de l'agriculture de Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) dite « Limousine Promotion », maison régionale de l'agriculture de Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.