JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 2

Article 2

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, Bureau Veritas respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.


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Version 1

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, Bureau Veritas respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.