JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 6

Article 6

Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications, au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'ADR et du RID susvisés, sur les citernes fixes, les citernes démontables, les véhicules-batteries, les citernes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries.


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Version 1

Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications, au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'ADR et du RID susvisés, sur les citernes fixes, les citernes démontables, les véhicules-batteries, les citernes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries.