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Suspension des habilitations en cas de manquement
Les habilitations octroyées par le présent arrêté peuvent être suspendues, restreintes ou retirées en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou aux conditions de l'article 3 (Conditions d'habilitation pour les organismes contrôlant les citernes).