JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2017 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et aux citernes amovibles.


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Version 1

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2017 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et aux citernes amovibles.