Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2017 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er (Habilitation de vérificateurs de citernes), mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et aux citernes amovibles.

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Certification des citernes ferroviaires par CERTIFER

Résumé. L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) est autorisée jusqu'en 2017 à certifier les citernes de wagons et les citernes amovibles.

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2017 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er (Habilitation de vérificateurs de citernes), mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries et aux citernes amovibles.

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Source : Légifrance