Créé le 1 janvier 2013
Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés au débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.
Créé le 1 janvier 2013
Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés au débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013