Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés au débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des déclarations de tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les déclarations de quantité de tabacs livrés aux débitants en France et en Corse.

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés au débitants de France continentale et de Corse jointes à l'arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance