Arrêté du 17 décembre 2012

Article 8

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Article 8

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

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