Arrêté du 17 décembre 2012

Article 7

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Article 7

La participation des élèves et stagiaires aux épreuves des différents modules mentionnés ci-dessus est obligatoire. Si un élève ou stagiaire se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées.
En cas d'absence ou d'empêchement injustifié, la note zéro est attribuée.
En cas d'absence ou d'empêchement justifié par un motif légitime (inaptitude médicale, hospitalisation, cas de force majeure...), une épreuve de remplacement est organisée.
En cas d'absence à l'épreuve de remplacement la note zéro est attribuée. Toutefois, si l'absence à l'épreuve de remplacement est justifiée par un cas de force majeure, une note de substitution peut être proposée par la commission de suivi de scolarité. Cette note tient compte, notamment, des notes d'ensemble de l'épreuve et des résultats habituellement obtenus par l'absent au cours de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'absence aux examens scolaires

Résumé. Les élèves doivent passer tous les examens, sinon ils ont zéro. S'ils ont une bonne raison de manquer un examen, ils peuvent le repasser.

La participation des élèves et stagiaires aux épreuves des différents modules mentionnés ci-dessus est obligatoire. Si un élève ou stagiaire se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées.
En cas d'absence ou d'empêchement injustifié, la note zéro est attribuée.
En cas d'absence ou d'empêchement justifié par un motif légitime (inaptitude médicale, hospitalisation, cas de force majeure...), une épreuve de remplacement est organisée.
En cas d'absence à l'épreuve de remplacement la note zéro est attribuée. Toutefois, si l'absence à l'épreuve de remplacement est justifiée par un cas de force majeure, une note de substitution peut être proposée par la commission de suivi de scolarité. Cette note tient compte, notamment, des notes d'ensemble de l'épreuve et des résultats habituellement obtenus par l'absent au cours de la formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance