Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
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Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :