Article 1
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
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JORF n°0037 du 13 février 2011
Article 1
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Version 1
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :