Arrêté du 17 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'intègrent à la démarche de qualité comptable et financière de l'établissement pilotée par l'agent comptable.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Intégration des contrôles financiers dans la gestion

Résumé. Un arrêté précise que les règles de contrôle financier s'intègrent dans la gestion de qualité d'un établissement, sous la supervision de l'agent comptable.

Les dispositions du présent arrêté s'intègrent à la démarche de qualité comptable et financière de l'établissement pilotée par l'agent comptable.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

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