JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010, M. TROMAS (Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010, M. TROMAS (Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).