Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance