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Arrêté du 17 décembre 2010

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des communes des Yvelines

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie la gestion financière de plusieurs communes des Yvelines à la trésorerie de Mantes et donne au directeur général des finances publiques le pouvoir de mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Gestion financière des communes des Yvelines

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie la gestion financière de plusieurs communes des Yvelines à la trésorerie de Mantes collectivités locales.

La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale (Yvelines) renommée trésorerie de Mantes collectivités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Classement du poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré pour certaines communes.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3