Arrêté du 17 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Suppression et regroupement d'une trésorerie

Résumé. La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée et regroupée avec celle de Dreux-municipale.

La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance