En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et regroupement d'une trésorerie
Résumé. La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée et regroupée avec celle de Dreux-municipale.
La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée (Eure-et-Loir).