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Arrêté du 17 décembre 2010

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2012

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur les frais de concours

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le publier et de l'appliquer, concernant les frais d'inscription aux concours de l'ENSAI.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance