Article 2
Les régies d'avances créées en application de l'article 1er du présent arrêté peuvent payer les dépenses suivantes :
― avances sur frais de mission et de stage ;
― remboursement de frais de mission et de stage.
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JORF n°0294 du 19 décembre 2010
Article 2
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Version 1
Les régies d'avances créées en application de l'article 1er du présent arrêté peuvent payer les dépenses suivantes :
― avances sur frais de mission et de stage ;
― remboursement de frais de mission et de stage.