JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne est supprimée à compter du 17 décembre 2009.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Nicolas Archalaüs.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne est supprimée à compter du 17 décembre 2009.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Nicolas Archalaüs.