JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009 :
Le retrait de M. GUIBERT (Jean-Marie, Charles, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Marie GUIBERT, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Marie GUIBERT, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mlle COUSIN (Alexandra, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009 :

Le retrait de M. GUIBERT (Jean-Marie, Charles, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Marie GUIBERT, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Marie GUIBERT, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mlle COUSIN (Alexandra, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie DUCAMP-MONOD, Jean-Sébastien ROUXEL, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.