JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009 :
M. FERRER (Antoine, Pascal, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. GARRIGUES (Christian, Bernard, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier BALLUTEAUD ― Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009 :

M. FERRER (Antoine, Pascal, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. GARRIGUES (Christian, Bernard, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier BALLUTEAUD ― Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31) ».