JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, M. MAYLIÉ (Abel, Bernard, Alexis, Roger, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Villebrumier (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VIDAL (Paul, Jean-Marie, Armand), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2009, M. MAYLIÉ (Abel, Bernard, Alexis, Roger, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Villebrumier (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VIDAL (Paul, Jean-Marie, Armand), démissionnaire.