Créé le 31 décembre 2009
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.