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Arrêté du 17 décembre 2009

Annexe

Abrogé15 juin 2020

Créé le 24 décembre 2009

trimestre T

Nombre de comptes en unités

Encours en millions euros

PASSIF

Encours guichet Livrets A (1)

Encours guichet LDD

Encours guichet LEP

LA (1) + LDD

-fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin de trimestre

-encours restant au bilan en fin de trimestre

LEP

-fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin de trimestre

-encours restant au bilan en fin de trimestre

ACTIF (9)

Encours de prêts aux PME (2)-Dépenses de trésorerie

Encours de prêts aux PME (2)-Dépenses d'investissements

Encours total des prêts aux PME (2)

Montant des prêts nouveaux-Dépenses de trésorerie

Montant des prêts nouveaux-Dépenses d'investissement

Montant total des prêts nouveaux aux PME (2)

Encours total des prêts destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens (3)

Production des prêts destinés à financer les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens (3)

Encours total des prêts aux PME (2) + Economie Energie

Nombre de comptes en unités

Flux en millions euros

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DU TRIMESTRE

Livrets A (1) (4)

Ouvertures de comptes

dont transferts reçus (5)

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

LDD

Ouvertures de comptes

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

LEP

Ouvertures de comptes

Clôtures de comptes

dont : prescriptions trentenaires (8)

Versements (6)

Retraits (7)

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

(2) Micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois)

(3) Au sens de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois

(4) Pour les personnes physiques uniquement.

(5) Données collectées pour 2009 seulement.

(6) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(7) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

(8) A remettre en fin d'année.

(9) A renseigner par les établissements qui n'exercent pas l'option de centralisation intégrale des ressources LA / LDD au fonds d'épargne.

Créé le 24 décembre 2009

Année N

Livrets A (1)

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros) en fin d'année

Structure des encours

-Personnes morales

(-dont : Organismes de logements sociaux)

Encours ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 15 300 euros

Encours > 15 300 euros et ≤ 30 000 euros

Encours > 30 000 euros et ≤ 76 500 euros

Encours > 76 500 euros (2)

-Personnes physiques

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros

Encours > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros

Encours > 15 300 euros (2)

Ancienneté de l'ouverture du livret (3)

≤ 1 an

> 1an et ≤ 5ans

> 5 ans et ≤ 10ans

> 10 ans et ≤ 20 ans

> 20 ans et ≤ 40 ans

> 40 ans

Tranches d'âge (3)

< 12 ans

≥ 12 ans et < 18 ans

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45 ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

Non renseigné

Année N

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre d'opérations crédit / débit
(en unités)

Flux
(en millions euros)

Accessibilité (3)

Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros

Versements (4)

Retraits (5)

Livrets dont encours en fin d'année > 15 300 euros (2)

Versements (4)

Retraits (5)

Accessibilité (3) (facultatif)

Nombre d'opérations crédit / débit (en unités)

Flux
(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

dépôts en numéraire

retraits en numéraire

Ouvertures de comptes (en unités)

Professions et catégories socio-professionnelles (3)

0. Etudiants, enfants mineurs

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

(2) Plafonds actuellement en vigueur.

(3) Pour les personnes physiques uniquement.

(4) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(5) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Année N

LDD

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros)
en fin d'année

Structure des encours

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 6 000 euros

Encours > 6 000 euros (1)

Ancienneté de l'ouverture du livret

≤ 1an

> 1 an et ≤ 5ans

> 5 ans et ≤ 10ans

> 10 ans et ≤ 20ans

> 20 ans

Tranches d'âge

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre d'opérations
(en unités)

Flux
(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

Ouvertures de comptes (en unités)

Professions et catégories socio-professionnelles

0. Etudiants

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grisées sont les cases à renseigner.

(1) Plafond actuellement en vigueur.

(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Année N

LEP

Nombre de comptes
(en unités)
en fin d'année

Encours
(en millions euros)
en fin d'année

Structure des encours

Encours ≤ 150 euros

Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

Encours > 3 000 euros et ≤ 7 700 euros

Encours > 7 700 euros (1)

Ancienneté de l'ouverture du livret

≤ 1 an

> 1 an et ≤ 5 ans

> 5 ans et ≤ 10 ans

> 10 ans et ≤ 20 ans

> 20 ans

Tranches d'âge

≥ 18 ans et < 25 ans

≥ 25 ans et < 45 ans

≥ 45 ans et < 65 ans

≥ 65 ans

MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE

Nombre total moyen d'opérations crédit / débit (en unités)

Flux

(en millions euros)

sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 euros

Versements (2)

Retraits (3)

Ouvertures de comptes (en unités)

Professions et catégories socio-professionnelles

0. Etudiants

1. Exploitants agricoles

2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

4. Professions intermédiaires

5. Employés

6. Ouvriers

7. Retraités

8. Autres

Les cases grises sont les cases a renseigner.

(1) Plafond actuellement en vigueur.

(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Abrogé depuis le lundi 15 juin 2020

En vigueur du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 14 juin 2020

Annexe
Article Annexe 1
Article Annexe 2