JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

|DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)| TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------|--------|-----------------------| | TRACLEER 32 MG, comprimé dispersible 6 418 677 0 |ACTELION REGISTRATION LTD|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE|9342759 |TRACLEER 32 MG CPR DISP|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc