JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------|-----------------------------|--------|---------------------------------| |PARAPLATINE 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion| BRISTOL-MYERS
SQUIBB |9137195 |PARAPLATINE 10 MG/ML INJ FV 15 ML| | | |9223842 |PARAPLATINE 10 MG/ML INJ FV 60 ML| | | |9137203 |PARAPLATINE 10 MG/ML INJ FV 45 ML| | | |9137226 |PARAPLATINE 10 MG/ML INJ FV 5 ML |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc