JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 2

Article 2

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les chefs de groupements de soutien des bases de défense d'outre-mer et de l'étranger ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Valence.


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Version 1

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :

― les chefs de groupements de soutien des bases de défense d'outre-mer et de l'étranger ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Valence.