Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chefs des groupements de soutien des bases de défense sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les chefs des groupements de soutien des bases de défense sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions.

Historique des versions

Source : Légifrance