JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les chefs des groupements de soutien des bases de défense sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions.


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Version 1

Les chefs des groupements de soutien des bases de défense sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions.