I. ― Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise en date du 2 juin 2009 relatif au régime de frais de santé à adhésion obligatoire.

II. ― Association de parents d'enfants inadaptés de l'Aube
(10000 Troyes)

Accord d'entreprise en date du 22 avril 2009 de négociation annuelle obligatoire 2008.

III. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2009-01 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 2 juillet 2009.

IV. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (80070 Hérouville-Saint-Clair)

Protocole d'accord en date du 20 mars 2009.

V. ― Association départementale de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (15000 Aurillac)

Accord d'entreprise en date du 18 décembre 2008 sur le régime obligatoire de « prévoyance complémentaire frais de santé ».

VI. ― La Mutuelle du bien vieillir
(34430 Saint-Jean-de-Védas)

Accord d'entreprise en date du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de sujétion.

VII. ― Association départementale de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (42100 Saint-Etienne)

Accord en date du 16 décembre 2008 relatif à la mise en place d'une mutuelle obligatoire.

VIII. ― Association « Adultes et enfants inadaptés mentaux »
de Meurthe-et-Moselle (54578 Villers-lès-Nancy)

Accord d'entreprise en date du 25 juin 2009 relatif aux négociations salariales 2009.

IX. ― Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Avenant en date du 2 décembre 2008 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 ;
b) Accord d'entreprise en date du 2 décembre 2008 sur la prime pour travail au sein de l'unité éducative à encadrement renforcé ;
c) Accord d'entreprise en date du 2 décembre 2008 sur la prime pour travail dans un centre éducatif fermé.

X. ― Association Espoir CFDJ
(75013 Paris)

Accord d'entreprise en date du 23 mars 2009 relatif à la contribution de l'association Espoir CFDJ à l'acquisition des tickets restaurant.

XI. ― Association Sauvegarde de l'adolescence
(75010 Paris)

Accord collectif d'entreprise en date du 9 juin 2009 instituant la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé au sein de la sauvegarde de l'adolescence.

XII. ― Association Présence aux personnes handicapées
intellectuelles (83500 La Seyne-sur-Mer)

Accord d'entreprise en date du 23 octobre 2009 relatif à la mise en place d'une participation aux frais de transport.

XIII. ― Association limousine pour adultes en difficulté
(87350 Panazol)

Accord collectif en date du 25 mars 2009 sur la gestion du temps de travail.