Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Convention collective Croix-Rouge française 2003
(75014 Paris)

Avenant n° 1 du 9 octobre 2009 à la convention collective Croix-Rouge française 2003.

II. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux
(SOP) (75000 Paris)

a) Protocole d'accord n° 151 en date du 21 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif ;
b) Protocole d'accord n° 152 en date du 16 octobre 2009 relatif à la revalorisation des bas salaires.
III. ― Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (75000 Paris)
Avenant rectificatif à l'avenant n° 2009-01du 3 avril 2009 portant toilettage de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, en date du 4 novembre 2009.

IV. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75000 Paris)

Avenant n° 05-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965, en date du 3 juillet 2009.

V. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21000 Dijon)

Avenant n° 104 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or, en date du 16 septembre 2009, relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.

VI. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2009-02 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 16 juillet 2009, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VII. ― Association départementale du Doubs de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (25000 Besançon)

Accord collectif en date du 17 juillet 2009 relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité.

VIII. ― Association Accompagnement, soins, services à domicile
Besançon-Pontarlier (25000 Besançon)

Accord d'entreprise en date du 24 juillet 2009 relatif au travail itinérant de nuit.

IX. ― Pupilles de l'enseignement public Sud-Rhône-Alpes
(26000 Valence)

Accord en date du 22 juin 2009 portant sur le changement de convention.

X. ― Association pour l'aide à domicile aux personnes âgées
de Bourgoin-Jallieu et sa région (38300 Bourgoin-Jallieu)

Accord d'entreprise en date du 17 juin 2009 sur la mise en place de la journée de solidarité.

XI. ― Association familiale de défense et de protection des
adolescents et adultes déficients « L'Espérance » (50700 Valognes)

a) Accord collectif d'entreprise en date du 12 mai 2009 relatif à une compensation des temps de trajet effectués au titre de déplacements professionnels ;
b) Accord collectif d'entreprise en date du 12 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du droit individuel de formation.

XII. ― Mutualité santé social
(56100 Lorient)

Accord d'entreprise en date du 14 octobre 2009 relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. ― Fondation AJD Maurice Gounon
(69300 Caluire)

Accord d'entreprise en date du 1er décembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIV. ― Accueil et confort pour personnes âgées
(69340 Francheville)

a) Avenant n° 5 en date du 22 juin 2009 au statut collectif du personnel ACPPA ;
b) Accord de participation en date du 22 juin 2009 ;
c) Accord d'entreprise en date du 22 juin 2009 relatif au règlement d'un plan d'épargne entreprise.

XV. ― Association AGIVR handicap mental Val de Saône
(69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord collectif d'entreprise en date du 21 juillet 2009 concernant le droit d'expression.

XVI. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise en date du 27 janvier 2009 relatif aux astreintes des cadres.

XVII. ― Association France Terre d'asile
(75000 Paris)

Accord n° 2009-03 en date du 26 octobre 2009 à la convention collective « France Terre d'asile » concernant la revalorisation de la valeur du point.

XVIII. ― Association de gestion des établissements
pour handicapés du Val de Seine (78920 Ecquevilly)

Accord d'entreprise en date du 29 avril 2009 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.

XIX. ― Institut médico-pédagogique Marie-Auxiliatrice
(91210 Draveil)

Avenant de révision de l'accord d'entreprise en date du 5 mars 2009 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999 de l'IMP Marie-Auxiliatrice.

XX. ― Association Aides à domicile du canton de Varzy
(58210 Varzy)

Note d'information en date du 1er mars 2007 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. ― Association Maison Sainte-Anne
(85520 Jard-sur-Mer)

Décision unilatérale en date du 28 avril 2009 relative au statut du personnel.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise en date du 2 juin 2009 relatif au régime de frais de santé à adhésion obligatoire.

II. ― Association de parents d'enfants inadaptés de l'Aube
(10000 Troyes)

Accord d'entreprise en date du 22 avril 2009 de négociation annuelle obligatoire 2008.

III. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2009-01 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 2 juillet 2009.

IV. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (80070 Hérouville-Saint-Clair)

Protocole d'accord en date du 20 mars 2009.

V. ― Association départementale de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (15000 Aurillac)

Accord d'entreprise en date du 18 décembre 2008 sur le régime obligatoire de « prévoyance complémentaire frais de santé ».

VI. ― La Mutuelle du bien vieillir
(34430 Saint-Jean-de-Védas)

Accord d'entreprise en date du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de sujétion.

VII. ― Association départementale de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (42100 Saint-Etienne)

Accord en date du 16 décembre 2008 relatif à la mise en place d'une mutuelle obligatoire.

VIII. ― Association « Adultes et enfants inadaptés mentaux »
de Meurthe-et-Moselle (54578 Villers-lès-Nancy)

Accord d'entreprise en date du 25 juin 2009 relatif aux négociations salariales 2009.

IX. ― Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Avenant en date du 2 décembre 2008 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 ;
b) Accord d'entreprise en date du 2 décembre 2008 sur la prime pour travail au sein de l'unité éducative à encadrement renforcé ;
c) Accord d'entreprise en date du 2 décembre 2008 sur la prime pour travail dans un centre éducatif fermé.

X. ― Association Espoir CFDJ
(75013 Paris)

Accord d'entreprise en date du 23 mars 2009 relatif à la contribution de l'association Espoir CFDJ à l'acquisition des tickets restaurant.

XI. ― Association Sauvegarde de l'adolescence
(75010 Paris)

Accord collectif d'entreprise en date du 9 juin 2009 instituant la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé au sein de la sauvegarde de l'adolescence.

XII. ― Association Présence aux personnes handicapées
intellectuelles (83500 La Seyne-sur-Mer)

Accord d'entreprise en date du 23 octobre 2009 relatif à la mise en place d'une participation aux frais de transport.

XIII. ― Association limousine pour adultes en difficulté
(87350 Panazol)

Accord collectif en date du 25 mars 2009 sur la gestion du temps de travail.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.