Arrêté du 17 décembre 2008

Article 7

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Article 7

En application de l'article R. 212-12 du code de l'environnement (Évaluation de la qualité des eaux souterraines), afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et prévenir la détérioration de l'état de celles-ci, des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables et des modes d'action sont déterminés.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Mesures pour protéger les eaux souterraines

Résumé. L'article décrit des mesures pour réduire la pollution des eaux souterraines et éviter leur détérioration, en fixant des critères et des actions pour inverser les tendances de pollution.

En application de l'article R. 212-12 du code de l'environnement (Évaluation de la qualité des eaux souterraines), afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et prévenir la détérioration de l'état de celles-ci, des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables et des modes d'action sont déterminés.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance