En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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Mesures pour protéger les eaux souterraines
En application de l'article R. 212-12 du code de l'environnement (Évaluation de la qualité des eaux souterraines), afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et prévenir la détérioration de l'état de celles-ci, des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables et des modes d'action sont déterminés.