Arrêté du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 212-2 du code de l'environnement (Coordination internationale pour la gestion des bassins d'eau), la procédure visant à déterminer l'état quantitatif d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine consiste à comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de renouvellement de la ressource disponible.
Elle prend notamment en compte :
― l'évolution des niveaux piézométriques des eaux souterraines ;
― l'évolution de l'état des eaux de surface associées ;
― l'évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine ;
― les modifications de la direction d'écoulement occasionnant une invasion d'eau salée ou autre ou montrant une tendance durable susceptible d'entraîner de telles invasions ;
― les zones de répartition des eaux telles que définies à l'article R. 211-71 du code de l'environnement (Définition des zones de répartition des eaux).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Vérification des prélèvements d'eau souterraine

Résumé. L'article explique comment vérifier si les prélèvements d'eau souterraine sont trop importants en comparant avec la capacité de renouvellement de la ressource.

En application de l'article R. 212-2 du code de l'environnement (Coordination internationale pour la gestion des bassins d'eau), la procédure visant à déterminer l'état quantitatif d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine consiste à comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de renouvellement de la ressource disponible.
Elle prend notamment en compte :
― l'évolution des niveaux piézométriques des eaux souterraines ;
― l'évolution de l'état des eaux de surface associées ;
― l'évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine ;
― les modifications de la direction d'écoulement occasionnant une invasion d'eau salée ou autre ou montrant une tendance durable susceptible d'entraîner de telles invasions ;
― les zones de répartition des eaux telles que définies à l'article R. 211-71 du code de l'environnement (Définition des zones de répartition des eaux).

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

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