Arrêté du 17 décembre 2008

Article 11

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Article 11

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les eaux souterraines

Résumé. L'article désigne les responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des eaux souterraines.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance