En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre de tuyauteur industriel
Résumé. Le titre de tuyauteur industriel est prolongé d'un an à partir du 6 janvier 2009.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tuyauteur industriel est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.