Arrêté du 17 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté concernant les installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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