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Arrêté du 17 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008, l'arrêté du 5 décembre 2008 acceptant la démission de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est modifié comme suit :
Le retrait de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés est ainsi modifiée : « Guillaume Lavergne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008, l'arrêté du 5 décembre 2008 acceptant la démission de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est modifié comme suit :
Le retrait de M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés est ainsi modifiée : « Guillaume Lavergne, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».