Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Publication d'un arrêté sur les emprunts garantis pour établissements scolaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des emprunts garantis par l'État pour des écoles et lycées français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance