En vigueur depuis le 22 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les emprunts garantis pour établissements scolaires à l'étranger
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des emprunts garantis par l'État pour des écoles et lycées français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.