Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est abrogé.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2007
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est abrogé.