JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2004 susvisé le montant de 8 € par tonne » est remplacé par 0,08 € par kilogramme ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2004 susvisé le montant de 8 € par tonne » est remplacé par 0,08 € par kilogramme ».