JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|-----------------|---------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3115927, 3169679.|Implants vasculaires.|


Historique des versions

Version 1

Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3115927, 3169679.

Implants vasculaires.