Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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